LFC 2010 et credoc

Les patrons et chefs d’entreprises qui revendiquaient un régime dérogatoire pour les pièces de rechange et les matières premières d’appoint n’auront, en fin de compte, qu’une moitié de gain de cause. Il n’y aura pas d’exonération de recours au crédit documentaire pour les entreprises productrices, mais il y aurait plutôt un léger assouplissement pour les besoins dits « imprévisibles » en pièces de rechange, matières d’appoint et « importations d’urgence ». Cet assouplissement devrait être introduit dans la loi de finances complémentaire 2010, dont la mouture finale est en attente de la caution du Conseil des ministres. Le paiement des importations par le seul moyen d’une lettre de crédit demeure une religion inchangée, mais un assouplissement est apporté par la LFC 2010 à propos du transfert libre de fonds, fixé jusqu’ici à 100 000 DA par la Banque d’Algérie, dans le cadre de ses prérogatives en matière de réglementation des changes.


Ce seuil de non-recours obligatoire au crédoc devrait être révisé à la hausse par la loi de finances complémentaire 2010, avons-nous appris hier d’une source bancaire. Le relèvement du montant des transferts libres de fonds concerne les importations d’urgence, à l’instar des pièces de rechange et des matières d’appoint nécessaires à la production. Autrement dit, « les fournitures concernées par cet assouplissement doivent répondre exclusivement aux impératifs de production », nous a expliqué la même source, contactée, hier, par nos soins. Les commandes unitaires opérées dans ce cadre pourraient dépasser le seuil de 2 millions de dinars par trimestre pour une même entreprise auprès de l’ensemble des guichets bancaires, avons-nous appris également. Cependant, cette « dérogation » introduite au profit des entreprises productrices n’exonère pas les opérateurs de l’obligation de domicilier l’opération, quel que soit le mode de paiement. Les banquiers relèvent, néanmoins, le fait que la gestion de cette espèce de « dérogation » pourrait s’avérer complexe puisqu’ils seront appelés à statuer sur les cas de milliers d’entreprises...