Monnaie Courante
Bienvenue dans le monde de la finance.
Professionnel de la finance, particulier ou entrepreneur...
Rejoignez-nous pour un partage des connaissances!
Monnaie Courante
Bienvenue dans le monde de la finance.
Professionnel de la finance, particulier ou entrepreneur...
Rejoignez-nous pour un partage des connaissances!
Monnaie Courante
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Monnaie Courante

Toute la finance
 
PortailAccueilDernières imagesS'enregistrerConnexion
L'arrêt des services de MegaUpload nous contraint à recharger tous nos fichiers sur un autre hébergeur. Les liens seront remplacés progressivement.
Certains liens de téléchargement sont cachés. Pour les faire apparaitre, il suffit de poster une réponse.
Derniers sujets
» Investissement dans l'or physique
 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimepar Mathieu789346 Dim 1 Nov - 16:00

» Bonjour
 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimepar Mathieu789346 Dim 1 Nov - 15:56

» Normes comptables internationales IAS/IFRS : Avec exercices d'application corrigés
 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimepar fadli Dim 5 Avr - 18:41

» Collection DUNOD DCG et DSCG
 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimepar fadli Dim 5 Avr - 14:18

» Le manuel des achats : Processus, Management, Audit
 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimepar Dahmane-16 Ven 31 Jan - 10:18

» L'accueil client
 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimepar BELANY DELOR Mer 16 Oct - 9:57

» Réseaux d'entreprise par la pratique
 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimepar BELANY DELOR Mer 16 Oct - 9:35

» Etudes marketing : Des études de marché au Consumer Insight
 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimepar amazigh01 Mer 9 Oct - 13:49

» Encyclopédie De La Gestion Et Du Management
 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimepar harifidyhasina Sam 6 Jan - 10:29

Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
Forum
Partenaires
Forum gratuit


Tchat Blablaland


Le deal à ne pas rater :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : où l’acheter ?
Voir le deal

 

  Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence

Aller en bas 
+30
gouraya06
HOCINE
benallal
nabil1550
Kany
aris1979
fadli
sabeursalhi
benalisofiane
suplaye
MOMO3745
fatmail
bling_blang
samir210
ayouub
seven
jugo
bizromero
abjadi
rose2b
saadi712
Livio
lektor
renardlechat
micipsa
paulleblanc
amaness
abidlidcm
mokaro
credo
34 participants
AuteurMessage
credo
Admin
credo


Messages : 567
Date d'inscription : 31/03/2010
Localisation : Algeria

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 21 Jan - 17:43

(¯`·._.·[ Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence ]·._.·´¯)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Auteur(s) : Aldo Sevino
Éditeur(s) : Eyrolles (3 janvier 2008)
Langue : Français
Broché : 153 pages
Cartonné : non
Relié : non
Poche : non
ISBN-10 : 2212122608
ISBN-13 : 978-2212122602

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Présentation de l'éditeur
L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Hébergeur : MégaUpload
Format : PDF
Résolution :
Langue : Francais [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Nombre de pages :
Découpé avec : Aucun
Nombre de fichiers : 1 Fichiers
Taille des fichiers : 1.40 Mo
Taille totale : 1.40 Mo

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Téléchargement
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Mot de pass : Aucun

Total du post: 1.40 Mo


Revenir en haut Aller en bas
https://monnaie-courante.1fr1.net
mokaro




Messages : 169
Date d'inscription : 22/12/2010

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 21 Jan - 19:57

merci
Revenir en haut Aller en bas
abidlidcm




Messages : 75
Date d'inscription : 25/12/2010

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMar 25 Jan - 10:06

soyez remercié
Revenir en haut Aller en bas
amaness




Messages : 83
Date d'inscription : 03/02/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 3 Fév - 13:50

vu
Revenir en haut Aller en bas
paulleblanc




Messages : 298
Date d'inscription : 29/01/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 4 Fév - 23:46

thx
Revenir en haut Aller en bas
micipsa




Messages : 200
Date d'inscription : 24/12/2010

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeSam 5 Fév - 12:04

Thank you
Revenir en haut Aller en bas
renardlechat




Messages : 109
Date d'inscription : 28/09/2010

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 18 Fév - 23:23

merci
Revenir en haut Aller en bas
lektor




Messages : 175
Date d'inscription : 23/02/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMer 23 Fév - 21:50

merci
Revenir en haut Aller en bas
Livio




Messages : 297
Date d'inscription : 01/04/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 1 Avr - 18:42

Un ouvrier entre deux avocats est comme un poisson entre deux chats !
Revenir en haut Aller en bas
saadi712




Messages : 180
Date d'inscription : 25/03/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 18 Avr - 7:26

merci
Revenir en haut Aller en bas
rose2b




Messages : 53
Date d'inscription : 08/06/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 13 Juin - 10:17

mci
Revenir en haut Aller en bas
abjadi




Messages : 39
Date d'inscription : 10/05/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 17 Juin - 8:19

Merci
Revenir en haut Aller en bas
bizromero




Messages : 271
Date d'inscription : 28/02/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 17 Juin - 10:27

merci
Revenir en haut Aller en bas
jugo




Messages : 156
Date d'inscription : 17/06/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeSam 18 Juin - 13:28


merci
Revenir en haut Aller en bas
seven




Messages : 51
Date d'inscription : 03/03/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 7 Juil - 16:05

Grand merci
Revenir en haut Aller en bas
seven




Messages : 51
Date d'inscription : 03/03/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 7 Juil - 16:06

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
ayouub




Messages : 327
Date d'inscription : 02/06/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 11 Juil - 13:08

merci
Revenir en haut Aller en bas
samir210




Messages : 106
Date d'inscription : 14/07/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 14 Juil - 17:01

thank you
Revenir en haut Aller en bas
bling_blang




Messages : 346
Date d'inscription : 21/08/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: merci    Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMar 23 Aoû - 14:54

merci
Revenir en haut Aller en bas
fatmail




Messages : 295
Date d'inscription : 19/09/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMar 20 Sep - 4:48

mERCI
Revenir en haut Aller en bas
MOMO3745




Messages : 197
Date d'inscription : 08/09/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMer 21 Sep - 14:42

Merci
Revenir en haut Aller en bas
suplaye




Messages : 125
Date d'inscription : 03/09/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 7 Oct - 20:00

merci
Revenir en haut Aller en bas
benalisofiane




Messages : 28
Date d'inscription : 11/06/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 7 Oct - 22:13

merci
Revenir en haut Aller en bas
sabeursalhi




Messages : 99
Date d'inscription : 22/09/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 7 Oct - 22:16

merci
Revenir en haut Aller en bas
fadli




Messages : 316
Date d'inscription : 27/09/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMar 18 Oct - 16:45

MERCI
Revenir en haut Aller en bas
aris1979




Messages : 2
Date d'inscription : 19/10/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMer 19 Oct - 18:27

AZUL FLAWWAN
Revenir en haut Aller en bas
Kany




Messages : 28
Date d'inscription : 29/05/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 27 Oct - 11:33

merci pour le post
Revenir en haut Aller en bas
fadli




Messages : 316
Date d'inscription : 27/09/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 27 Oct - 16:34

MERCI
Revenir en haut Aller en bas
nabil1550




Messages : 46
Date d'inscription : 23/09/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 27 Oct - 17:16

Bonjour merci pour cet ouvrage
Revenir en haut Aller en bas
benallal




Messages : 36
Date d'inscription : 27/10/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 27 Oct - 19:56

merci
Revenir en haut Aller en bas
HOCINE




Messages : 79
Date d'inscription : 22/06/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 31 Oct - 8:14

OK
Revenir en haut Aller en bas
gouraya06




Messages : 361
Date d'inscription : 02/12/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeSam 3 Déc - 0:14

merci
Revenir en haut Aller en bas
ahrarbasso




Messages : 62
Date d'inscription : 22/10/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 9 Déc - 0:25

merciiiiiiiiiiiiii
Revenir en haut Aller en bas
BWETA




Messages : 281
Date d'inscription : 02/09/2010

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 9 Déc - 8:51

MERCI!
Revenir en haut Aller en bas
ihsane10




Messages : 22
Date d'inscription : 13/02/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 22 Juil - 20:27

THANKS
Revenir en haut Aller en bas
ihsane10




Messages : 22
Date d'inscription : 13/02/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 22 Juil - 20:29

Le lien ne fonctionne pas
Revenir en haut Aller en bas
proffiscalite




Messages : 16
Date d'inscription : 21/07/2013

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 2 Sep - 18:14

MERCI BCP AMI
Revenir en haut Aller en bas
fadli




Messages : 316
Date d'inscription : 27/09/2011

 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 20 Fév - 20:58

merci
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





 Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Empty
MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Créer un point de vente : Petits, moyens, grands commerces...
» Mémento des marchés privés de travaux : Intervenants, passation & exécution
» Le mémento des marchés publics de travaux : Intervenants, passation et exécution
» Cherche "MEMENTO AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES" édition LEFBVRE

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Monnaie Courante :: La place financière :: Cadre juridique-
Sauter vers: