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  Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence

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credo
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credo


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MessageSujet: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 21 Jan - 17:43

(¯`·._.·[ Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence ]·._.·´¯)

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Auteur(s) : Aldo Sevino
Éditeur(s) : Eyrolles (3 janvier 2008)
Langue : Français
Broché : 153 pages
Cartonné : non
Relié : non
Poche : non
ISBN-10 : 2212122608
ISBN-13 : 978-2212122602

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Présentation de l'éditeur
L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.


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Format : PDF
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mokaro




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 21 Jan - 19:57

merci
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abidlidcm




Messages : 75
Date d'inscription : 25/12/2010

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMar 25 Jan - 10:06

soyez remercié
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amaness




Messages : 83
Date d'inscription : 03/02/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 3 Fév - 13:50

vu
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paulleblanc




Messages : 298
Date d'inscription : 29/01/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 4 Fév - 23:46

thx
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micipsa




Messages : 200
Date d'inscription : 24/12/2010

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeSam 5 Fév - 12:04

Thank you
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renardlechat




Messages : 109
Date d'inscription : 28/09/2010

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 18 Fév - 23:23

merci
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lektor




Messages : 175
Date d'inscription : 23/02/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMer 23 Fév - 21:50

merci
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Livio




Messages : 297
Date d'inscription : 01/04/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 1 Avr - 18:42

Un ouvrier entre deux avocats est comme un poisson entre deux chats !
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saadi712




Messages : 180
Date d'inscription : 25/03/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 18 Avr - 7:26

merci
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rose2b




Messages : 53
Date d'inscription : 08/06/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 13 Juin - 10:17

mci
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abjadi




Messages : 39
Date d'inscription : 10/05/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 17 Juin - 8:19

Merci
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bizromero




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Date d'inscription : 28/02/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 17 Juin - 10:27

merci
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jugo




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Date d'inscription : 17/06/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeSam 18 Juin - 13:28


merci
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seven




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Date d'inscription : 03/03/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 7 Juil - 16:05

Grand merci
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seven




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Date d'inscription : 03/03/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 7 Juil - 16:06

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ayouub




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Date d'inscription : 02/06/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 11 Juil - 13:08

merci
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samir210




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Date d'inscription : 14/07/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 14 Juil - 17:01

thank you
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bling_blang




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Date d'inscription : 21/08/2011

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MessageSujet: merci    Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMar 23 Aoû - 14:54

merci
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fatmail




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Date d'inscription : 19/09/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMar 20 Sep - 4:48

mERCI
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MOMO3745




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Date d'inscription : 08/09/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMer 21 Sep - 14:42

Merci
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suplaye




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Date d'inscription : 03/09/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 7 Oct - 20:00

merci
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benalisofiane




Messages : 28
Date d'inscription : 11/06/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 7 Oct - 22:13

merci
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sabeursalhi




Messages : 99
Date d'inscription : 22/09/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 7 Oct - 22:16

merci
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fadli




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Date d'inscription : 27/09/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMar 18 Oct - 16:45

MERCI
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aris1979




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeMer 19 Oct - 18:27

AZUL FLAWWAN
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Kany




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 27 Oct - 11:33

merci pour le post
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fadli




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 27 Oct - 16:34

MERCI
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nabil1550




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 27 Oct - 17:16

Bonjour merci pour cet ouvrage
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benallal




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 27 Oct - 19:56

merci
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HOCINE




Messages : 79
Date d'inscription : 22/06/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 31 Oct - 8:14

OK
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gouraya06




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeSam 3 Déc - 0:14

merci
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ahrarbasso




Messages : 62
Date d'inscription : 22/10/2011

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 9 Déc - 0:25

merciiiiiiiiiiiiii
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BWETA




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Date d'inscription : 02/09/2010

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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeVen 9 Déc - 8:51

MERCI!
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ihsane10




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 22 Juil - 20:27

THANKS
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ihsane10




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 22 Juil - 20:29

Le lien ne fonctionne pas
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proffiscalite




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeLun 2 Sep - 18:14

MERCI BCP AMI
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fadli




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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitimeJeu 20 Fév - 20:58

merci
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MessageSujet: Re: Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence     Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence  Icon_minitime

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