saisie-arrêt d'un cpte bancaire

Sur le plan juridique en algerie une banque peut-elle légalement saisir un autre cpte bancaire ouvert auprès d'une autre institution sans passer par le tribunal ?[left]

benali a écrit:

Sur le plan juridique en algerie une banque peut-elle légalement saisir un autre cpte bancaire ouvert auprès d'une autre institution sans passer par le tribunal ?

Bonjour,

Je pense que l'article: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] posté dans cette même section, répond en grande partie à votre question.

hmmm, j'n'savais pas

MCI

Les 5 règles de vie à ne JAMAIS oublier !
1- L'argent ne fait pas le bonheur ... la pauvreté non plus. Je préfère en tout cas être triste en Ferrari plutôt qu'à vélo !
2- Pardonne à ton ennemi mais n'oublie jamais le nom de cet ... !
3- Aide ton prochain quand il est dans la merde et il se souviendra de toi quand il y sera à encore et ... toujours !
4- Beaucoup de gens sont en vie seulement parce qu'il est illégal de les tuer.
5- L'alcool ne résout pas les problèmes ... le lait non plus